Conditions générales d’utilisation et de prestation

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Éditeur du site et prestataire de services : Agence 2MAG

Site internet : 2magency.com

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services (ci-après désignées les « CGU/CGV » ou « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre l’agence digitale 2MAG (ci-après dénommée « l’Agence » ou « 2MAG ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client » ou « l’Utilisateur ») utilisant le site web 2magency.com ou souscrivant à ses prestations de services digitaux.

Toute navigation sur le site ou signature d’un devis/contrat implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions.

2. Nature des Prestations

L’Agence 2MAG accompagne les entreprises au Maroc et à l’international dans leur transformation et croissance digitale. Nos champs d’intervention incluent notamment :

• Branding & Identité Visuelle : Création de logotypes, chartes graphiques, supports print, modélisation et rendus 3D.
• Développement Web & Mobile : Conception de sites vitrines, e-commerce, applications web, intégrations CMS (notamment WordPress) et maintenance technique.
• UI/UX Design : Audit d’ergonomie, prototypage, wireframes et conception d’interfaces utilisateur centrées sur l’expérience client.
• Marketing Digital & Acquisition : Stratégie d’acquisition (Google Ads, Social Ads), référencement naturel (SEO), audits et optimisation de conversion.
• Social Media & Création de Contenu : Gestion des réseaux sociaux, community management, production de contenus visuels et textuels.

3. Commandes, Devis et Modalités Financières

3.1. Établissement du devis

Chaque demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable ou d’une proposition commerciale détaillée précisant le périmètre fonctionnel, les livrables, les délais estimatifs et les conditions tarifaires. La commande devient définitive à compter de la réception du devis signé et daté, assorti de la mention « Bon pour accord », ou par validation électronique équivalente.

3.2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux expressément mentionnés sur le devis validé. Sauf dispositions particulières convenues par écrit :

• Un acompte de 40% à 50% du montant total est exigé au démarrage du projet.
• Le solde est payable selon les jalons définis ou à la livraison finale des livrables/mise en ligne.
• Les prestations récurrentes (maintenance, SEO, gestion des réseaux sociaux) font l’objet d’une facturation périodique (mensuelle ou trimestrielle).

3.3. Retard et Défaut de Paiement

Tout retard de paiement à l’échéance convenue entraînera de plein droit l’exigibilité d’indemnités de retard et pourra donner lieu à la suspension immédiate des prestations en cours ou à l’interruption des accès techniques jusqu’à régularisation intégrale des sommes dues.

4. Obligations et Collaboration des Parties

4.1. Obligations de l’Agence

L’Agence 2MAG s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées, conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels du secteur digital. En raison des aléas techniques propres au web et aux algorithmes tiers (moteurs de recherche, régies publicitaires), l’Agence est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf mention expresse contraire dans le contrat.

4.2. Obligations du Client

Pour permettre la bonne réalisation de la mission, le Client s’engage à :

• Fournir en temps utile l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, chartes, identifiants d’accès, validations).
• Désigner un interlocuteur unique et décisionnaire pour le suivi du projet.
• Garantir qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis à l’Agence.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

La répartition des droits de propriété intellectuelle s’articule comme suit :

• Éléments préexistants et savoir-faire : L’Agence 2MAG conserve la pleine propriété de ses méthodologies, outils, frameworks internes, codes sources génériques et savoir-faire développés antérieurement ou parallèlement au projet.
• Cession des livrables finaux : Les droits d’exploitation et de reproduction sur les créations sur-mesure (logos, maquettes graphiques finales, code spécifique client) ne sont transférés au Client qu’après paiement intégral du prix convenu.
• Droit de citation et portfolio : Sauf accord de confidentialité explicite formulé par écrit, l’Agence 2MAG se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le compte du Client dans ses références commerciales, portfolio et supports de communication (site web, présentations, réseaux sociaux).

6. Données Personnelles et Confidentialité

6.1. Confidentialité

Chaque partie s’engage à considérer comme strictement confidentielles l’ensemble des informations, données stratégiques, financières ou techniques échangées au cours de la relation contractuelle.

6.2. Protection des Données Personnelles (Loi n° 09-08 & RGPD)

Les données collectées via le site 2magency.com (formulaires de contact, demandes de devis) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et aux échanges commerciaux. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment la loi marocaine 09-08 et le RGPD pour les utilisateurs concernés), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

7. Responsabilité et Garanties

• Contenus fournis par le Client : Le Client assume l’entière responsabilité des textes, images et données qu’il demande d’intégrer ou de diffuser. L’Agence ne saurait être tenue responsable en cas de violation de droits de tiers ou de non-conformité légale des contenus fournis par le Client.
• Plateformes et services tiers : 2MAG ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, modifications d’algorithmes, pannes d’hébergement ou interruptions de service imputables à des prestataires tiers (hébergeurs, CMS open-source, plugins externes, Google, Meta, etc.).
• Limitation de responsabilité : Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Agence serait engagée, le montant des dommages et intérêts sera strictement plafonné au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation en cause.

8. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client hors faute de l’Agence, les acomptes versés et les sommes dues au prorata des travaux réalisés restent définitivement acquis à 2MAG.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de différend ou de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à privilégier une tentative de règlement amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande d’assistance, vous pouvez contacter l’Agence :

• Site web : 2magency.com
• Agence : 2MAG